Utilisation du site
Conditions Générales d'Utilisation
Version du 15/02/2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site LABORIA, édité par l'association loi 1901 LABORIA (RNA W912016829). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Présentation de LABORIA
LABORIA est un laboratoire collaboratif dédié à l'innovation numérique, à l'intelligence artificielle et au développement de solutions digitales à destination des entreprises, collectivités et associations.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. LABORIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis.
Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation française.
- ▸Toute tentative de piratage ou d’intrusion est strictement interdite.
- ▸L’extraction massive de données (scraping) est interdite.
- ▸L’utilisation frauduleuse du formulaire de contact est interdite.
Responsabilité
LABORIA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs. LABORIA ne pourra être tenue responsable :
- ▸d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le Site,
- ▸d’une interruption temporaire du service,
- ▸de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, animations, logo LABORIA, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de LABORIA est interdite.
Données personnelles
Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'association (Morsang-sur-Orge, Île-de-France).